Annonce immobilière sur les réseaux : les mentions obligatoires
Un carrousel Instagram ou une vidéo qui présente un bien à vendre, c’est une annonce. Les règles d’affichage qui s’appliquent sur les portails s’appliquent donc aussi sur les réseaux sociaux, quel que soit le support.
Voici les mentions à prévoir pour une vente, d’après les textes en vigueur. Elles peuvent figurer dans la légende quand le visuel ne peut pas tout contenir, à condition d’être lisibles et complètes.
1. Le prix et les honoraires
Pour un professionnel, l’arrêté du 10 janvier 2017 impose :
- d’indiquer qui paie les honoraires (le vendeur ou l’acquéreur) ;
- si les honoraires sont à la charge de l’acquéreur : le prix honoraires inclus, le prix hors honoraires, et le montant des honoraires TTC en pourcentage du prix hors honoraires, précédé du mot « Honoraires » ;
- le prix honoraires inclus doit être écrit plus gros que le prix hors honoraires ;
- le prix ne peut pas inclure les honoraires à la charge du vendeur.
Votre barème d’honoraires doit aussi être consultable, en général sur votre site.
2. Le diagnostic de performance énergétique
Pour un logement :
- la classe énergie, précédée de « Classe énergie » ;
- la classe climat (émissions de gaz à effet de serre), précédée de « Classe climat » ;
- le montant estimé des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard, avec l’année de référence des prix ;
- pour un logement classé F ou G : la mention « Logement à consommation énergétique excessive ».
Ces informations doivent être écrites dans une taille au moins égale à celle du texte de l’annonce.
3. La copropriété
Si le bien est un lot de copropriété :
- le fait que le bien est soumis au statut de la copropriété ;
- le nombre de lots ;
- le montant moyen annuel des charges (la quote-part du budget prévisionnel) ;
- si le syndicat fait l’objet d’une procédure liée à des difficultés.
4. Les risques
Lorsqu’un état des risques doit être établi (zone couverte par un plan de prévention des risques, potentiel radon, sismicité…), l’annonce doit indiquer que les informations sur les risques sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr.
Comment faire tenir tout ça dans un post
- Sur le visuel : le prix (et la mention « honoraires inclus » si c’est le cas) et la classe énergie, bien lisibles.
- Dans la légende, en fin de texte : le reste des mentions, dans un paragraphe dédié.
- Mettez à jour à chaque changement de prix : un « Nouveau prix » doit reprendre toutes les mentions.
Exemple de paragraphe en fin de légende :
Prix : 189 000 € honoraires inclus, à la charge de l’acquéreur (5 % TTC du prix hors honoraires : 180 000 €). Classe énergie D, classe climat B. Montant estimé des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard : entre 1 200 € et 1 700 € (prix de référence 2023). Informations sur les risques : georisques.gouv.fr.
Attention
Cet article résume les principales obligations ; il ne remplace pas un conseil juridique, et les règles évoluent. Vérifiez les textes à jour et les consignes de votre réseau ou de votre fédération professionnelle. Pour une location, les mentions sont différentes (loyer, charges, dépôt de garantie, honoraires de location…).
Avec Lookimo
Quand vous ajoutez un bien dans Lookimo, vous renseignez une fois le prix, les honoraires, le DPE et la copropriété. L’application ajoute automatiquement le paragraphe de mentions à la légende de chaque contenu qui présente ce bien, et vous signale ce qui manque.
Sources : INC, contenu minimal d’une annonce de vente · ANIL, mentions DPE dans les annonces