Audit énergétique : quand est-il obligatoire pour vendre ?
Depuis 2023, vendre certaines maisons énergivores demande un document de plus que le DPE : l’audit énergétique. Il effraie souvent les vendeurs. Bien expliqué, il devient au contraire un argument de vente.
Quels logements sont concernés
L’audit est obligatoire pour la vente d’un logement en monopropriété : une maison individuelle ou un immeuble entier appartenant à un seul propriétaire (ou à des indivisaires).
Les appartements en copropriété ne sont pas concernés, sauf cas particuliers (certaines copropriétés « horizontales », par exemple).
Le calendrier, selon la classe du DPE
| Classe du DPE | Audit obligatoire pour les ventes depuis |
|---|---|
| F et G | 1er avril 2023 |
| E | 1er janvier 2025 |
| D | 1er janvier 2034 |
La date qui compte est celle de la promesse de vente (ou, à défaut, de l’acte).
Le nouveau calcul du DPE peut faire passer une maison chauffée à l’électricité de E à D : dans ce cas, l’audit n’est plus nécessaire jusqu’en 2034.
Quand le remettre
L’audit doit être remis à l’acquéreur potentiel dès la première visite, sur papier ou par voie électronique. Il est ensuite joint au dossier de diagnostic technique, annexé à la promesse ou à l’acte.
En pratique : demandez l’audit dès la signature du mandat, avant de commencer les visites.
Validité et réalisation
- Il est valable 5 ans.
- Il est réalisé sur place par un professionnel qualifié : diagnostiqueur formé à l’audit, bureau d’études qualifié, architecte formé ou entreprise certifiée RGE « offre globale ».
- Son prix n’est pas réglementé : demandez plusieurs devis.
Ce qu’il contient
- un état des lieux du logement : isolation, chauffage, eau chaude, ventilation ;
- au moins deux scénarios de travaux, dont l’un permet d’atteindre au minimum la classe B (sauf exceptions) ;
- pour chaque étape : la classe atteinte, les économies d’énergie, le coût estimé des travaux et les aides possibles.
Un argument plutôt qu’un frein
Un acheteur qui découvre une maison classée F se demande surtout combien coûteront les travaux. L’audit répond à cette question, chiffres à l’appui. Présentez-le comme un plan d’action : « Voici ce qu’il faut faire, dans quel ordre, pour combien, et avec quelles aides. » Un acheteur rassuré négocie moins brutalement qu’un acheteur qui imagine le pire.
Résumé des règles générales ; votre diagnostiqueur ou votre notaire confirmera pour un bien précis.
Pour aller plus loin : les diagnostics obligatoires pour vendre.