Diagnostics obligatoires pour vendre : la liste complète
Avant de vendre, le propriétaire doit fournir un dossier de diagnostic technique (DDT), joint à la promesse ou à l’acte de vente. Les diagnostics à réaliser dépendent de l’âge du logement, de ses installations et de sa situation. Voici la liste, à garder sous la main dès la signature du mandat.
Le tableau récapitulatif
| Diagnostic | Obligatoire si… | Validité |
|---|---|---|
| DPE (performance énergétique) | Toujours pour un appartement ; pour une maison de 50 m² ou plus | 10 ans |
| Audit énergétique | Maison ou immeuble en monopropriété classé E, F ou G | 5 ans |
| Plomb (CREP) | Logement construit avant le 1er janvier 1949 | 1 an si plomb détecté, illimitée sinon |
| Amiante | Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 | Illimitée si absence d’amiante |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans | 3 ans |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans | 3 ans |
| Termites | Zone couverte par un arrêté préfectoral | 6 mois |
| État des risques (ERP) | Zone à risques naturels, miniers, technologiques, sismiques ou radon | 6 mois |
| Assainissement non collectif | Logement non raccordé au tout-à-l’égout | 3 ans |
| Bruit | Zone d’exposition au bruit d’un aéroport | À jour à la date de vente |
| Surface (loi Carrez) | Lot de copropriété | Illimitée sans travaux |
S’y ajoutent l’information sur le risque de mérule (selon les zones définies par la préfecture) et, pour les logements récents ou rénovés depuis 2023, le carnet d’information du logement.
Quelques précisions utiles
- DPE : seuls les DPE réalisés depuis juillet 2021 sont encore valables. Un logement chauffé à l’électricité peut voir son étiquette améliorée grâce au nouveau calcul, avec une attestation gratuite de l’ADEME.
- Audit énergétique : il se remet dès la première visite. Voir l’audit énergétique à la vente.
- Amiante : un repérage réalisé avant avril 2013 doit être refait, même s’il concluait à l’absence d’amiante.
- Durées courtes : termites et état des risques valent 6 mois. Pour une vente qui traîne, ils peuvent devoir être refaits avant l’acte.
Le bon moment pour les faire
Dès la signature du mandat, et avant la mise en ligne de l’annonce : la classe énergie et climat doit figurer dans l’annonce, et l’audit doit être remis dès la première visite. Un dossier complet évite aussi les mauvaises surprises au compromis.
Un sujet qui rassure les vendeurs
Beaucoup de vendeurs ne savent pas par où commencer. Une publication « Les diagnostics à prévoir avant de vendre » répond à une vraie question et montre votre sérieux. Un partenariat avec un diagnostiqueur de votre secteur peut aussi devenir une source de recommandations (voir créer un réseau de recommandation).
Ce tableau résume les règles générales ; pour un bien précis, le diagnostiqueur certifié confirme la liste exacte et les durées.